Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Paul Carboni, micro-entrepreneur (SIREN : 999 232 796), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souhaitant bénéficier des prestations de conseil, de formation et d'accompagnement en intelligence artificielle proposées par le Prestataire.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations
Le Prestataire propose les services suivants :
Diagnostic IA : analyse de l'activité du Client pour identifier les usages pertinents de l'intelligence artificielle.
Atelier IA Métier : session pratique de prise en main d'outils IA adaptés au métier du Client.
Supervision IA : accompagnement mensuel pour ancrer les usages IA dans le quotidien professionnel du Client.
Formation IA : sessions de formation en groupe ou individuelles.
Conférences et interventions : présentations sur l'intelligence artificielle pour des événements professionnels.
Le détail, le périmètre et les conditions de chaque prestation sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale transmise au Client avant toute intervention.
Article 3 — Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts).
Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués au Client lors de l'établissement du devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et validation
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est considérée comme validée à réception par le Prestataire du devis signé par le Client, accompagné le cas échéant du versement de l'acompte prévu.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement est dû selon les conditions précisées sur le devis ou la facture. Sauf mention contraire, le paiement est exigible à réception de la facture, par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due de plein droit.
Article 6 — Réalisation des prestations
Les prestations sont réalisées en présentiel dans les locaux du Client, dans les locaux du Prestataire à Saintes, ou en visioconférence, selon les modalités convenues entre les parties.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
Article 7 — Annulation et report
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit contact@paulcarboni.fr.
En cas d'annulation intervenant moins de 48 heures avant la date prévue de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de facturer l'intégralité de la prestation.
En cas d'annulation intervenant entre 48 heures et 7 jours avant la date prévue, 50 % du montant de la prestation pourra être facturé.
Tout report est soumis à la disponibilité du Prestataire et doit être convenu d'un commun accord.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports, documents, méthodologies et outils produits ou utilisés dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle du Prestataire, sauf accord écrit contraire.
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible des livrables dans le cadre de son activité professionnelle.
Article 9 — Confidentialité
Chacune des parties s'engage à garder confidentielles les informations et documents de l'autre partie dont elle aurait eu connaissance au cours de l'exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation contractuelle.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial.
Article 11 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saintes.
Dernière mise à jour :